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Bienvenue sur le site du Conseil Départemental
de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes du Rhône
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LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, AU SERVICE DES PATIENTS ET DES PRATICIENS
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LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, AU SERVICE DES PATIENTS ET DES PRATICIENS

Tous ses membres et son personnel administratif vous souhaitent la bienvenue sur le site du Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Rhône.

Horaires d’ouverture au public / Accueil
Lundi – Mercredi 9h00 – 12h30 / 14h00 – 17h00
Mardi – Jeudi 8h30 – 12h30 / 14h00 – 17h00

Horaires du standard / 04 78 42 75 29
Lundi 9h00 – 12h30 / 14h00 – 17h00
Mardi – Jeudi 8h30 – 12h30 / 14h00 – 17h00
Mercredi – Vendredi 9h00 – 12h30

Contact par mail : rhone@oncd.org

Accès (Rendez-vous à privilégier) : 72 rue Vauban 69006 LYON
Accès par le rez-de-chaussée sur rue

Liste des cabinets Dentaires ouverts en Août 2023
LISTE NON EXHAUSTIVE

CRAPONNE

Cabinet du Dr Mathilde JACQUEMOND
Remplacé par Monsieur Charles EMONET (du 07/08 au 19/08/2023)
118 voie Romaine
04 78 57 07 56

LYON 02

Cabinet du Dr Teddy ALTIMANI
Remplacé par Madame Mathilde DANIEL
68 rue de la République
04 78 42 07 49

Cabinet du Dr Clémence GRAGEZ
Remplacé par Monsieur Kévin TRANG
33 rue de Brest
04 78 92 92 82

Cabinet du Dr Marine VEILLIE
Remplacé par Monsieur Loïs LEGER (du 31/07 au 11/08/2023)
25 rue Paul Montrochet
04 72 74 97 45

LYON 06

Cabinet du Dr Jeanne FRANC
Remplacé par Mme Noémie QUITTANCON
170 boulevard de Stalingrad
04 78 60 50 37

Cabinet du Dr Alain SAN MARTINO
A compter du 17 août 2023
34 rue de Créqui
04 37 51 73 99

LYON 07

Urgences Dentaires au Centre des Soins Dentaires
(du 17/07 au 16/09/2023)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 15h00 – le samedi de 8h30 à 11h00
8 Place Depéret 69007 LYON
04 72 11 03 61

Cabinet du Dr Chloé VERNEY
202 avenue Jean Jaurès
04 78 72 61 15

LYON 08

Cabinet du Dr Pauline DE JEKHOWSKY
Remplacé par le Monsieur Timothé TURIN (du 14/08 au 25/08/2023)
30 rue Edouard Nieuport
04 37 53 39 70

Cabinet du Dr Philippe CHATAIGNON
Remplacé par le Monsieur Quinlan HIRST (du 31/07 au 25/08/2023)
30 rue Edouard Nieuport
04 37 53 39 70

SAINT LAURENT DE MURE

Cabinet du Dr Marie PROST
Remplacé par le Monsieur Robin PIPERAUX (du 31/07 au 25/08/2023)
81 avenue Jean Moulin
04 78 40 80 15

VILLEURBANNE

Cabinet du Dr Sarah NAÏR
Remplacé par le Madame Mathilde ROBIN (du 31/07 au 31/08/2023)
312 cours Émile Zola 69100 VILLEURBANNE
04 78 84 64 76

FORMULAIRE DE CONTACT

6 + 15 =

SERVICE DE GARDE (PUBLIC)

Un service de garde dans le RHÔNE, concernant les soins dentaires d’urgence, est organisé et assuré LES DIMANCHES et JOURS FÉRIÉS.

COMPOSER LE 15 (SAMU)

Le régulateur dentiste en place au SAMU centre 15 vous redirigera vers un cabinet dentaire de garde ou vous conseillera à distance et pourra vous faire des prescriptions.

Horaires par secteur

SECTEURS LYON et SUD : 9h00 – 12h00 et 15h00 – 18h00
SECTEUR NORD : 9h00 – 13h00

TROUVER UN CHIRURGIEN-DENTISTE

Vous pourrez trouver grâce au lien suivant les praticiens à côté de chez vous :
https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/annuaire

RENSEIGNEMENTS, LITIGES, PLAINTES

Note : tous les courriers ou courriels doivent être datés, signés, et mentionner l’identité de l’auteur et du (ou des) praticien(s) concerné(s) ainsi que les coordonnées postales de l’ensemble des parties.

Poser une question, faire un signalement : quand cela relève de sa compétence, le Conseil Départemental peut apporter des réponses à vos questions par simple courriel à cette adresse : rhone@oncd.org.

Demander l’aide du Conseil Départemental pour régler à l’amiable un litige avec un chirurgien-dentiste : si vous rencontrez une difficulté avec un chirurgien-dentiste, vous pouvez demander de l’aide de la part du Conseil.

Il est nécessaire d’adresser un courrier circonstancié qui décrit les difficultés rencontrées avec des éléments étayant les propos. Il est indispensable d’identifier clairement le praticien concerné. Le conseil se mettra en relation avec ce dernier afin d’obtenir des explications.

Si nécessaire ou si le Conseil en détermine l’utilité, une réunion de conciliation réunissant le patient, le praticien et le Conseil sera organisée afin d’essayer d’obtenir une solution amiable.

Porter plainte contre un chirurgien-dentiste : si vous souhaitez porter plainte contre un chirurgien-dentiste dans le cadre de la Chambre Disciplinaire du Conseil de l’Ordre, il est nécessaire de le spécifier par écrit en décrivant les faits reprochés et d’apporter les éléments les attestant.

Une tentative de conciliation sera obligatoirement organisée afin d’essayer de trouver une solution amiable à la plainte. En cas d’échec, la plainte sera transmise par le Conseil Départemental à la Chambre Disciplinaire de Première Instance du Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes.

Cette juridiction, qui n’évalue que l’aspect déontologique, pourra prononcer :

  • Une sanction disciplinaire morale contre le praticien (avertissement ou blâme)
  • Une sanction d’interdiction temporaire d’exercice (avec ou sans sursis)
  • La radiation du praticien

Attention, cette juridiction peut aussi décider :

  • Un rejet simple de la plainte
  • Une amende pour le patient si la plainte est jugée abusive.

La Chambre Disciplinaire de Première Instance du Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes ne peut prononcer d’indemnisation financière au titre des éventuels préjudices.
(Ces décisions sont susceptibles d’appel de la part des deux parties).

Cas particulier concernant les refus de soins et les dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux :

Toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime peut saisir, au choix, le conseil départemental ou le directeur de la CPAM. Tout courrier complet vaut dépôt de plainte, ce qui entraîne obligatoirement une convocation du plaignant et du praticien en vue d’une tentative de conciliation. En cas d’échec, la plainte sera transmise à la chambre disciplinaire ou au directeur de la CPAM.

Cas particulier concernant des soins réalisés dans un centre de santé :

Les centres de santé ne dépendent pas du conseil de l’Ordre mais de l’Agence Régionale Santé (ARS).
Le Conseil Départemental ne pourra intervenir que si le litige concerne un praticien du centre. Si le litige concerne le centre à l’exclusion de tout praticien, il faudra adresser votre demande directement auprès de l’ARS : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/nous-contacter-2
Vous pouvez adresser une copie au Conseil Départemental.

Si vous souhaitez déposer une plainte, dans la mesure où les centres de santé ne sont pas tenus de respecter le Code de Déontologie, les plaintes contre les centres de santé ne sont pas recevables auprès de l’Ordre. L’ARS n’étant pas une juridiction, il sera également nécessaire de porter plainte devant les instances judiciaires. Vous pouvez adresser une copie pour information au Conseil Départemental.

RÉCUPÉRER VOTRE DOSSIER MÉDICAL

Le dossier médical appartient au patient. Il bénéficie d’un droit d’accès selon le code de la santé publique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Afin d’obtenir votre dossier médical, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du chirurgien-dentiste concerné. Ce dernier pourra s’assurer de l’identité du demandeur. Le dossier médical doit être communiqué dans un délai de huit jours à la date de la réception de la demande. Dans le cas où les soins datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à deux mois.
Il existe des cas particuliers (patient mineur, patient décédé, patient majeur protégé, etc.). Vous pouvez prendre attache par écrit auprès du Conseil Départemental pour obtenir des informations spécifiques à ces cas particuliers.

SPÉCIALITÉS

Il existe seulement trois spécialités en chirurgie-dentaire :

  • spécialiste qualifié en Orthopédie Dento-Faciale : ces praticiens peuvent réaliser tous les actes relatifs à la pratique de l’orthodontie. C’est à dire la pose de bagues ou de gouttières orthodontiques, ainsi que tous les soins qu’ils indiquent comme nécessaires dans le cadre de leur traitement (minivis, extractions etc.).
  • spécialiste qualifié en Chirurgie Orale : Il s’agit de la chirurgie dans la bouche et de la zone attenante ainsi que tous les soins qu’ils indiquent comme nécessaires dans le cadre de leur traitement (caries, détartrages etc.). Elle remplace l’ancienne stomatologie.
  • spécialiste qualifié en Médecine Bucco-Dentaire : ils peuvent réaliser tous les soins nécessaires à la prise en charge pluridisciplinaire de patients présentant des pathologies lourdes et/ou spécifiques.

Ce sont les trois seules spécialités et seuls les praticiens inscrits sur la liste des spécialistes qualifiés peuvent se prévaloir de ces titres. Par exemple, il n’existe pas de spécialité en « esthétique » ou en « implantologie ». Ce type de communication revêt un caractère trompeur et sanctionnable, ces domaines relevant de la capacité de tous les praticiens.

Cela étant, les praticiens non-spécialistes peuvent aussi souhaiter approfondir un domaine en particulier : l’implantologie, la parodontologie, l’esthétique, l’orthodontie, l’endodontie, la pédodontie… Ces praticiens pourront dès lors communiquer, mais de manière encadrée, sur cette orientation professionnelle. Une orientation professionnelle ne permet pas pour autant au praticien de se prévaloir du titre de spécialiste.

LA PROFESSION

Les Ordres sont les instances de régulation des professions réglementées. Créé par ordonnance du 24 septembre 1945, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes rassemble toutes les personnes habilitées à exercer la profession de chirurgiens-dentiste en France. L’Ordre prend des décisions dans le cadre des textes légaux qui le régissent ; il ne peut agir que dans les limites de sa compétence définie par la loi. L’organisation de l’Ordre des chirurgiens-dentistes repose sur la structure suivante :

  • le conseil national
  • les conseils régionaux et interrégionaux
  • les conseils départementaux

ARTICLE L.4121-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

L’Ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maitien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, de l’art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l’observation, par tous les membres, des devoirs professionnels, ainsi que les règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L.4127-1.
Ils mesurent la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.
Ils peuvent organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit.
Ils accomplissent leur mission par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l’ordre.

Code de déontologie dentaire

Toutes les professions réglementées sont soumises à un Code régissant leur mode d’exercice selon le respect de principes déontologiques : c’est le Code de déontologie. Inscrit au code de la santé publique, le Code de déontologie dentaire consiste en un ensemble de droits et de devoirs s’appliquant à notre profession, à la conduite des chirurgiens-dentistes ainsi qu’aux relations entre patients et praticiens.

Inscription au tableau de l'Ordre

Le chirurgien-dentiste qui demande son inscription au tableau de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Rhône (69) doit transmettre un dossier complet à notre Conseil Départemental.

Pour en connaître les modalités nous vous invitons à télécharger le document récapitulatif ci-dessous.
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.